Loi de finances 2025 : Ce qu'il faut savoir sur l'augmentation des droits de mutation en Essonne et en France.
Une hausse des frais d'achat immobilier en vue
La loi de finances 2025 prévoit une augmentation temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette hausse, qui concerne certains départements, permet à ces derniers de relever leur taux de 4,5 % à 5 % sur les transactions immobilières, et ce, entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Les frais dit de notaire vont passer en moyenne de 8% à 8.5%.
Une décision laissée à l'appréciation des départements
Tous les départements ne sont pas concernés par cette augmentation. Chaque conseil départemental est libre de décider s'il applique ou non cette hausse. La date d'entrée en vigueur variera donc en fonction du moment où la décision sera notifiée aux services fiscaux. Il est donc primordial de se renseigner auprès des services fiscaux ou des conseils départementaux avant toute transaction immobilière.
Liste des départements ayant déjà voté la hausse :
Parmi les départements ayant décidé d'appliquer cette augmentation, on retrouve notamment :
Ariège (09), Aude (11), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Dordogne (24), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Ille-et-Vilaine (35), Loir-et-Cher (41), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Haute-Saône (70), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Vendée (85), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).
REMARQUE: la date d'application en fonction des départements peut être différente.
Exemple: en ESSONNE application au 1er avril 2025, en YVELINES application en mai 2025.
D'autres départements pourraient s'ajouter à cette liste dans les mois à venir.
Quel impact sur les transactions immobilières ?
Frais supplémentaires pour les acquéreurs
Cette hausse de 0,5 point sur les DMTO a un impact direct sur les coûts d'acquisition. Par exemple, pour un bien immobilier d'une valeur de 250 000 euros, cette augmentation entraîne environ 1 250 euros de frais supplémentaires. Une somme non négligeable pour les acquéreurs qui doivent déjà prévoir d'autres frais annexes (notaire, financement, travaux, etc.).
Les primo-accédants épargnés
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : l'augmentation des DMTO ne les concernera pas s'ils achètent leur résidence principale. Mieux encore, certains conseils départementaux pourraient instaurer des exonérations ou des réductions pour favoriser l'accession à la propriété.
Nos conseils pour anticiper cette hausse
Cette modification fiscale peut influencer la stratégie d'achat immobilier des clients. Il est essentiel d'anticiper ces coûts supplémentaires et d'en informer vos acquéreurs afin qu'ils puissent ajuster leur budget en conséquence. Voici quelques recommandations :
Accélérer son projet immobilier : Si l'achat est prévu dans un département concerné, il peut être judicieux de signer l'acte authentique avant l'application de la hausse.
Se renseigner sur les aides disponibles : Certains départements proposeront peut-être des allègements de droits pour certaines catégories d'acquéreurs.
Prendre en compte cette hausse dans le plan de financement : L'augmentation des frais d'acquisition peut avoir un impact sur le coût global du projet immobilier.
Si vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans votre projet immobilier, n'hésitez pas à me contacter.
Clause de non-responsabilité : Cet article est la propriété exclusive de ANDRADE Vincent Conseiller immobilier ESSONNE, conseiller immobilier indépendant, et a pour objectif de fournir des informations à titre indicatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Il est recommandé de consulter un notaire ou un expert-comptable pour toute décision liée à votre projet immobilier.
